Conditions générales de vente
Nom de l’entreprise : landscapepictures
Dernière mise à jour : 11/11/2025 à 11 h 30
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre landscapepictures, immatriculée au RCS / SIRET sous le numéro : 98921822700019. Il est représenté par Thomas Giraud (ci-après désignée « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet landscapepictures.fr
Le site commercialise des photographies de paysages, de nature, etc… Ils sont disponibles sous la forme de tirage papier (A4).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de valider sa commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
3. Produits et Disponibilité
Les produits sont ceux décrits sur le site à la date de consultation par le client. Les photographies sont proposées dans la limite des droits accordés par l’auteur. Le vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment les produits proposés.
4. Prix
Les prix indiqués sont des prix nets exprimés en euros. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable et ne figure pas sur les factures. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus indiqué (sélection, panier, paiement). La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via Stripe. Le paiement est sécurisé conformément aux standards en vigueur. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet préalable.
7. Livraison
Produits physiques :
Les tirages ou autres supports physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les expéditions sont effectuées deux fois par semaine. via Mondial Relay ou Colissimo, dans un délai estimé de 8 jours à compter de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Produits physiques :
Pour les tirages physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies proposées à la vente sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies demeurent la propriété exclusive de l’auteur, titulaire de l’intégralité des droits d’auteur, notamment des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’exploitation.
L’achat d’une photographie, sous quelque forme que ce soit (tirage physique ou fichier numérique), n’emporte aucune cession de droits d’auteur.
Il confère uniquement à l’acheteur un droit d’usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle, commerciale, publicitaire, éditoriale ou promotionnelle.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite et préalable de l’auteur :
toute reproduction, même partielle ;
toute diffusion ou mise à disposition du public, par quelque procédé que ce soit ;
toute modification, retouche ou adaptation ;
toute revente ou exploitation directe ou indirecte de l’œuvre ;
toute utilisation sur des supports numériques, imprimés ou audiovisuels à des fins autres que strictement privées.
Toute utilisation non autorisée des photographies constitue un acte de contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La titularité des droits d’auteur sur les œuvres est dûment établie et peut être justifiée par tout moyen, notamment par acte authentique.
10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas tenu pour responsable de toute mauvaise utilisation des produits. Le site peut comporter des interruptions techniques indépendantes de la volonté du vendeur.
11. Données personnelles
Le vendeur collecte les données personnelles du client uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données en contactant : landscapepictures.entreprise@gmail.com
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français . En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.